Pascal et Béatrix tissus
sarl au capital de 362 700 € - siret 34169967600035
Responsable de la rédaction : Camille Davi
48, rue Gustave Eiffel – ZA Albitech - 81000 Albi – France

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale
sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de
reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques
et photographiques.

Site Hébergé par :
OVH SAS - au capital de 500 000 € - siret 424 761 419 00011
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PASCAL et BEATRIX TISSUS
POUR LA FRANCE METROPOLITAINE

Article 1 - TARIFICATION TRANSPORT

1 - Conditions de vente livraison France 

Franco : 150 Euros HT
Commande de 0 à 45 Euros HT :  forfait 7 Euros HT
Commande de 45,01 à 90 Euros HT :  forfait 9 Euros HT
Commande de 90,01 à 150 Euros HT : forfait 12 Euros HT

2 - Conditions de vente livraison îles françaises

Eurosranco : 150 Euros HT
Commande de 0 à 45 Euros HT :  forfait 7 Euros HT
Commande de 45,01 à 90 Euros HT :  forfait 9 Euros HT
Commande de 90,01 à 150 Euros HT : forfait 12 Euros HT

+ taxe sur livraison îles françaises : 12 Euros HT (ex : Corse, Ile de Ré...)

3 - Conditions de vente livraison export CEE et Suisse

Franco variable selon le pays.
Veuillez nous consulter pour connaître le montant.

4 - Conditions de vente livraison export hors CEE et Suisse

Prix départ usine Albi
A la demande des clients pouvons étudier tarifs spéciaux.
                

Article 2 - LIVRAISONS

Délais : en règle générale, nos articles sont livrables sur stock. Toutefois les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre 
indicatif. En aucun cas, un retard ne peut donner lieu à une annulation, un refus de la marchandise ou à une pénalité.

Transports : Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport.

Réclamations : En cas d’arrêt dans les expéditions, de retard, d’avarie de perte totale ou partielle, le destinataire ne peut 
exercer de recours que contre le transporteur, et ne peut s’autoriser de ces cas pour retarder le paiement.

les réclamations pour marchandises défectueuses doivent à peine de forclusion  être faites et justifiées dans un délai maximum 
de 15 jours après la réception, et sous réserve que les articles vendus n’aient pas été transformés. Aucun retour de marchandises
ne pourra être fait sans notre accord préalable.

Aucune réclamation ne justifie le non-paiement à la date convenue.


Article 3 - CONFORMITÉS

Il est techniquement impossible de garantir une conformité absolue de coloris d’une fabrication à une autre.
Pour toute suite de commande, nous joindre un échantillon du coloris exact souhaité et nous indiquer les références
très précises de la première livraison. Aucune réclamation ne sera admise pour variation de coloris.


Article 4 - RESERVES SUR STOCK

Toute réserve sur stock non confirme par écrit dans un délai de 10 jours sera automatiquement annulée.


Article 5 - FORCE MAJEURE

Sont contractuellement considérée par les parties en présence comme cas de force majeure, tous faits de guerre, mobilisation,
réquisition, lock-out, épidémies, interruptions de transports, incendies, inondations, manque de matières premières et de combustibles,
accidents d’outillage, ou toute autre cause entraînant l’interruption de travail, ou le chômage partiel ou total dans les usines et 
dépôts du vendeur.


Article 6 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété s’opérera après encaissement de la totalité de montant dû. Les reports d’échéances accordés éventuellement
à l’acheteur seront obligatoirement assortis de la même clause de réserve de propriété à laquelle l’acheteur se soumet à l’avance, sans 
qu’il soit besoin de nouvel échange de consentement;

Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la présente clause.


Article 7 - MODALITÉS DE RÈGLEMENT POUR CLIENTÈLE DE GROS

Principes :
Toute première commande est livrée contre remboursement.
Après ouverture du compte, les règlements s’effectuent :
au comptant par chèque à réception de facture, avec 2 % d’escompte.
Il n’est pas établi d’escompte pour un montant inférieur à 77 Euros. TTC

Après accord de notre assurance crédit :
- Pour les relevés mensuels inférieurs à 200 Euros. TTC le règlement se fera par chèque à réception.
- Pour les relevés mensuels supérieurs à 200 Euros. TTC le règlement se fera par LCR directe non acceptée par PASCAL et BEATRIX TISSUS
  émise à échéance 60 jours fin de mois.


Article 8 - GARANTIES DE PAIEMENT

En cours d’exécution de commande ou de marchés, le vendeur se réserve de demander les garanties de paiement sur l’efficacité desquelles
il est le seul juge, lui sont refusées, il peut de plein droit annuler purement et simplement le solde restant à  livrer.

RETARDS DE RÈGLEMENT

En cas de retard dans le paiement ou dans le retour de la traite, il sera procédé :
* au blocage des expéditions en cours, dans l’attente du règlement de l’antériorité.
* et au passage en contre-remboursement pour les commandes suivantes. En cas de non règlement de l'antériorité sous quinzaine, il sera 
  procédé à l’émission par PASCAL et BEATRIX TISSUS d’une LCR à vue protestable.

Tout paiement intervenu après le terme fixé entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d’intérêts au taux 
légal augmenté de 3 points à compter de la date d’échéance.

IMPAYÉ

En cas d’impayé à l’échéance et après mise en demeure, la totalité des factures en cours devra être réglée sous huitaine (soit la totalité
 en cours du client).

Eurosrais fixe sur impayé :
Montant Euros HT   
	 de    0       à     200    :     16 Euros
     de    201     à     800    :     23 Euros
     de    801     à     1500   :     31 Euros
     de    1501    à     4500   :     46 Euros
     de    4501    à     7000   :     77 Euros
     + de  7000 Euros           :     1% du montant HT


Article 9 - JURIDICTION

En cas de contestation, le tribunal d’ALBI sera seul compétent et ce même en cas de pluralité de défendeurs, demande incidente ou d’appel
en garantie.Toute commande entraîne l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions de vente, quelles que soient les conditions 
générales d’achat de l’acheteur. 	


    

Conformément à la loi n°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers,
aux libertés et à la protection des données personnelles.Nous vous confirmons que les
informations que vous nous communiquez sont exclusivement utilisées pour nous permettre
de mieux vous servir. Elles ne sont en aucun cas transmises à un tiers et ne font l'objet
d'aucune transaction avec une société extérieure exploitant des fichiers d'informations personnelles.